L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Colombiers-sur-Seulles
Colombiers-sur-Seulles est une commune du Calvados (14) de 152 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (45 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Seulles Terre et Mer : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« secteurs agricoles »), 288 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Colombiers-sur-Seulles est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Colombiers-sur-Seulles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Banville, Ponts sur Seulles, Sainte-Croix-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Colombiers-sur-Seulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Seulles Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (288 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (43 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Colombiers-sur-Seulles, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Colombiers-sur-Seulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs agricoles | 288 ha |
| N* | Naturelle | zone naturelle remarquable protégée | 32 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 10 ha |
| UA | Urbaine | centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais | 5 ha |
| UJ | Urbaine | secteurs de jardins | 2 ha |
| UEL | Urbaine | secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme | 1 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole | < 1 ha |
| UD | Urbaine | secteurs d'habitat résidentiels à préserver de la densification | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colombiers-sur-Seulles (1 sur 2)
- Emplacement réservé (L151-41) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombiers-sur-Seulles (4 sur 146)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L.151-23) × 102
- Linéaire d'intérêt patrimonial : facades/murs en pierre à protéger (L.151-19) × 21
- Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 17
- Espace paysager à protéger (L151-23) × 6
Servitudes d’utilité publique à Colombiers-sur-Seulles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Colombiers-sur-Seulles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Colombiers-sur-Seulles
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Colombiers-sur-Seulles
À Colombiers-sur-Seulles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colombiers-sur-Seulles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Colombiers-sur-Seulles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Colombiers-sur-Seulles a-t-elle un PLU ?
Colombiers-sur-Seulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Seulles Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Colombiers-sur-Seulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Colombiers-sur-Seulles ?
Sur le territoire de Colombiers-sur-Seulles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N*, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Colombiers-sur-Seulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colombiers-sur-Seulles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Colombiers-sur-Seulles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombiers-sur-Seulles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Colombiers-sur-Seulles ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Banville (14480)
- Ponts sur Seulles (14480)
- Sainte-Croix-sur-Mer (14480)
- Reviers (14470)
- Fontaine-Henry (14610)
- Graye-sur-Mer (14470)