PLU de Colombiers (86490)

Q: Colombiers a-t-elle un PLU ?

Colombiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2013 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Q: Le PLU de Colombiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Colombiers ?

Sur le territoire de Colombiers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npi, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Colombiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Colombiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colombiers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombiers ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Colombiers en bref

Colombiers, 1 405 habitants, occupe 21,0 km² de la Vienne (86), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/05/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/01/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 369 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Scorbé-Clairvaux, Naintré, Ouzilly…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Colombiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 412 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (597 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Colombiers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colombiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 369 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection renforcée	505 ha
Npi	Naturelle	Zone naturelle de protection renforcée inondable	61 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonaire	43 ha
Ah	Agricole	Zone agricole à extension limitée des constructions	35 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à extension limitée des constructions	30 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine des hameaux constructibles	30 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de caractère traditionnel et dense	9 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	6 ha
Ul	Urbaine	Zone urbanisée réservée aux équipements publics	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation	3 ha
1AUl	À urbaniser	Zone dédiée aux équipements publics et de loisir	1 ha
Aa	Agricole	Zone destinée à l'accueil des gens du voyage	< 1 ha
Ahc	Agricole	Zone agricole à urbanisation limitée	< 1 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités économiques	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Colombiers (1 sur 34)

Emplacements réservés × 34

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombiers (5 sur 113)

Arbres à protéger au titre du L123-1-5 7° × 57
Bois à protéger au titre du L123-1-5 7° × 33
Haies à protéger au titre du L123-1-5 7° × 15
Cavités à protéger au titre du L123-1-5 7° × 7
Pont à protéger au titre du L123-1-5 7°

Servitudes d’utilité publique à Colombiers

À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colombiers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Colombiers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Colombiers

Avant un achat ou des travaux À Colombiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colombiers

Pour une parcelle précise à Colombiers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Colombiers a-t-elle un PLU ?

Colombiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2013 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Le PLU de Colombiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Colombiers ?

Sur le territoire de Colombiers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npi, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Colombiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colombiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colombiers ?