PLU de Scorbé-Clairvaux (86140)

L’urbanisme à Scorbé-Clairvaux en bref

Commune de la Vienne (86), Scorbé-Clairvaux compte 2 174 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 96 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/02/2026.

4 % du territoire de Scorbé-Clairvaux est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 145 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 455 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 emplacements réservés, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Scorbé-Clairvaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Colombiers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Scorbé-Clairvaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le: 22/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 151 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 018 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Scorbé-Clairvaux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Scorbé-Clairvaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 145 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 018 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	70 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine historique mixte	26 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale économique	5 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	5 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle pour l'accueil des gens du voyage	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha
Ny	Naturelle	Zone naturelle à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés455
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N76
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Scorbé-Clairvaux (1 sur 4)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Scorbé-Clairvaux (9 sur 455)

Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 232
Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 131
Mare et plan d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 44
Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
Arbre à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 11
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
Mur ancien à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
<Nul> : Mare et plan d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteur patrimonial à protéger au titre de l''article L.151-19 du Code de l''Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Scorbé-Clairvaux (2 sur 23)

Zone de cavité identifiée au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme × 21
Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Scorbé-Clairvaux

À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Scorbé-Clairvaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Scorbé-Clairvaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Scorbé-Clairvaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Scorbé-Clairvaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Scorbé-Clairvaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Scorbé-Clairvaux a-t-elle un PLU ?

Scorbé-Clairvaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2008 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2026).

Le PLU de Scorbé-Clairvaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Scorbé-Clairvaux ?

Sur le territoire de Scorbé-Clairvaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scorbé-Clairvaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Scorbé-Clairvaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Scorbé-Clairvaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Scorbé-Clairvaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Colombiers (86490)
Saint-Genest-d'Ambière (86140)
Thuré (86540)
Ouzilly (86380)
Sossais (86230)
Naintré (86530)

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