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Urbanisme · Vienne (86)

PLU de Saint-Genest-d'Ambière

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genest-d'Ambière (86140), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86140INSEE 862211 235 habitants32,1 km²
Document
PLU
version du 08/07/2021 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Grand Châtellerault
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 235 hab.
32,1 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Genest-d'Ambière : document, zonage, périmètres

Saint-Genest-d'Ambière, 1 235 habitants, occupe 32,1 km² de la Vienne (86), soit 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Première zone par la surface : Ap (« Agricole protégé »), 1 004 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 204 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Scorbé-Clairvaux, Sossais, Cernay…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Genest-d'Ambière

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le
20/06/2005
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (1 594 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 474 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (102 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Genest-d'Ambière, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Genest-d'Ambière

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleAgricole protégé1 004 ha
NNaturelleNaturel959 ha
AAgricoleAgricole590 ha
NpNaturelleNaturel protégé493 ha
UcUrbaineUrbain pavillonnaire52 ha
UbUrbaineUrbain dense25 ha
UeUrbaineUrbain entreprise19 ha
AUbÀ urbaniserA urbaniser - Long terme16 ha
AUaÀ urbaniserA urbaniser - Court terme - Habitat15 ha
NeNaturelleNaturel écart15 ha
NLNaturelleNaturel loisir7 ha
ULUrbaineUrbain loisir7 ha
AUeÀ urbaniserA urbaniser - Court terme - Entreprise5 ha
NGvNaturelleNaturel - Gens du voyage< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés26
  • Espaces boisés classés204
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Sites archéologiques14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genest-d'Ambière (2 sur 3)

  • Plantations à réaliser en bordure de la RD 725 (alignements d'arbres de haut jet… × 2
  • Bâtiment présentant un intérêt architectural ou patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Genest-d'Ambière

  • Cuve de gaz inflammable déclarée le 12 décembre 2000 : localisation
  • Cuve de gaz inflammable déclarée le 12 décembre 2000 : périmètre Z1 de 229 mètres…
  • Cuve de gaz inflammable déclarée le 12 décembre 2000 : périmètre Z2 de 294 mètres…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Genest-d'Ambière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Genest-d'Ambière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Genest-d'Ambière

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Genest-d'Ambière

Pour un terrain de Saint-Genest-d'Ambière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Genest-d'Ambière

Pour une parcelle précise à Saint-Genest-d'Ambière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Genest-d'Ambière ?

Saint-Genest-d'Ambière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2005 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2021).

Le PLU de Saint-Genest-d'Ambière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genest-d'Ambière ?

Sur le territoire de Saint-Genest-d'Ambière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genest-d'Ambière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genest-d'Ambière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genest-d'Ambière ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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