L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chieulles
Chieulles, 408 habitants, occupe 2,6 km² de la Moselle (57), soit 156 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Metz Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 180 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Malroy, Vany, La Maxe…) sont toutes en PLU communal, comme Chieulles.
Le document d’urbanisme de Chieulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Metz Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (50 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chieulles, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chieulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 180 ha |
| N | Naturelle | N | 28 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB | 16 ha |
| Ai | Agricole | Ai | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chieulles
- Emplacement résérvé (L151-41 1° à 3°)
Orientations d’aménagement et de programmation à Chieulles
- Secteur comportant des orientationsd'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chieulles (3 sur 54)
- Patrimoine végétal à protéger (L151-19) × 44
- Patrimoine bâti à protéger (L151-19) × 6
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 4
Servitudes d’utilité publique à Chieulles
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chieulles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chieulles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chieulles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chieulles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chieulles a-t-elle un PLU ?
Chieulles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : Metz Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLU de Chieulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chieulles ?
Sur le territoire de Chieulles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chieulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chieulles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chieulles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chieulles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)