L’urbanisme en clairL’urbanisme à Malroy en bref
Malroy est une commune de la Moselle (57) de 353 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (100 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Malroy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/07/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2017.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 232 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 secteurs de constructibilité limitée, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Malroy.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chieulles, La Maxe, Charly-Oradour…) sont toutes en PLU communal, comme Malroy.
Le document d’urbanisme de Malroy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Malroy
- Approuvé le
- 27/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (234 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (93 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Malroy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Malroy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 232 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 92 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extensions récentes | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien | 5 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole inconstructible | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de loisirs | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Malroy (3 sur 4)
- Emplacement réservé n°1 × 2
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Malroy
- Orientations d'Aménagement et de Programmation Secteur "Chanvre le Jus"
- Orientations d'Aménagement et de Programmation Secteur "Chemin de l'écluse"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malroy (2 sur 24)
- Eléments du paysage protéges : Eléments bâtis × 21
- Eléments du paysage protéges : Eléments végétaux × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Malroy (8 sur 49)
- Atlas des zones inondables de la Moselle : Zone des crues avec hauteur d'eau entre 0.50… × 14
- Atlas des zones inondables de la Moselle : Zone des crues avec hauteur d'eau supérieur… × 13
- Atlas des zones inondables de la Moselle : Zone de crues avec hauteur d'eau entre 0.00… × 11
- PPR MT - Risque Mouvement de terrain : Zone Bleue × 4
- Risque autour des canalisations de matière dangereuse : GRT gaz × 4
- PPR MT - Risque Mouvement de terrain : Zone Rouge
- PZS - Risque Inondation : Zone Orange
- PZS - Risque Inondation : Zone Rouge
Servitudes d’utilité publique à Malroy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Malroy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Malroy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Malroy
Avant un achat ou des travaux À Malroy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Malroy
Pour une parcelle précise à Malroy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Malroy ?
Malroy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2017).
Le PLU de Malroy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Malroy ?
Sur le territoire de Malroy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Malroy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Malroy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malroy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chieulles (57070)
- La Maxe (57140)
- Charly-Oradour (57640)
- Vany (57070)
- Argancy (57640)
- Saint-Julien-lès-Metz (57070)