L’urbanisme en clairCharmeil : document, zonage, périmètres
Charmeil, 947 habitants, occupe 7,4 km² de l’Allier (03), soit 128 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/06/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vichy Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, bien plus que la moyenne de l’Allier (5 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle stricte »), avec 320 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Creuzier-le-Vieux, Vendat, Vichy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charmeil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vichy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (339 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (141 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Charmeil, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charmeil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle stricte | 320 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole stricte | 143 ha |
| Anc | Agricole | Anc : Zone agricole non constructible | 95 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat | 76 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine réservée aux activités économiques | 62 ha |
| Npj | Naturelle | Npj : Zone naturelle de parcs et jardins | 14 ha |
| 2AUM | À urbaniser | 2AUM : Zone à urbaniser non constructible | 12 ha |
| AUI | À urbaniser | AUI : Zone à urbaniser à vocation économique non constructible | 4 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : Zone naturelle de grands rassemblements | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à moyen terme | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation de loisirs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain19
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charmeil
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Charmeil (3 sur 4)
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation : OAP n°1-Route de Vendat × 2
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation : OAP n°2-Château de…
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation : OAP n°3-Route des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charmeil (4 sur 7)
- Élément Remarquable Bâti du paysage n°1 × 3
- Alignement d'arbres × 2
- Élément Remarquable Bâti du paysage n°2
- Élément Remarquable Bâti du paysage n°3
Secteurs de constructibilité limitée à Charmeil
- Sismicité faible
Servitudes d’utilité publique à Charmeil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charmeil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charmeil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Charmeil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charmeil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Charmeil ?
Charmeil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2018 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).
Le PLU de Charmeil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charmeil ?
Sur le territoire de Charmeil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Anc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charmeil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charmeil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charmeil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmeil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charmeil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Creuzier-le-Vieux (03300)
- Vendat (03110)
- Vichy (03200)
- Saint-Rémy-en-Rollat (03110)
- Bellerive-sur-Allier (03700)
- Saint-Germain-des-Fossés (03260)