PLU de Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champagne-au-Mont-d'Or

Champagne-au-Mont-d'Or est une commune du Rhône (69) de 6 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,6 km² (2 456 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 75 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est URi2c (urbaine), avec 78 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 287 continuités écologiques, 222 espaces boisés classés, 150 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Écully, Limonest et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Champagne-au-Mont-d'Or

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 75 % (193 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire de Champagne-au-Mont-d'Or, les zones agricoles et naturelles 25 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champagne-au-Mont-d'Or

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	78 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	47 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	45 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	16 ha
UEc	Urbaine	Cette zone correspond aux espaces necessaires aux poles commerciaux. Zone specialisee a dominante commerciale	13 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	13 ha
UCe4a	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	12 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	7 ha
URi2a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	6 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	5 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	4 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	4 ha
N2sh	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	4 ha
UCe3a	Urbaine	Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur	3 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés222
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)150
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)287
Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur7
Règles graphiques de stationnement1
Secteurs de taille minimale des logements2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport24
Droit de préemption commercial9
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champagne-au-Mont-d'Or (4 sur 26)

Emplacement reserve pour voirie × 21
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 3
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general
Reservation pour programme de logements-1

Orientations d’aménagement et de programmation à Champagne-au-Mont-d'Or

OAP-1
OAP-2
OAP-3

Secteurs de mixité sociale à Champagne-au-Mont-d'Or (1 sur 3)

Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champagne-au-Mont-d'Or (12 sur 56)

Element Bati a preserver-5 × 3
Element Bati a preserver-6 × 3
Element Bati a preserver-1 × 2
Element Bati a preserver-11 × 2
Element Bati a preserver-13 × 2
Element Bati a preserver-14 × 2
Element Bati a preserver-15 × 2
Element Bati a preserver-2 × 2
Element Bati a preserver-20 × 2
Element Bati a preserver-22 × 2
Element Bati a preserver-23 × 2
Element Bati a preserver-26 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Champagne-au-Mont-d'Or (9 sur 150)

AXERUI-De vigilance × 62
Risque naturel × 62
Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 11
Espace non aedificandi × 6
AXERUI-Artificiels × 3
AXERUI-Prioritaire × 2
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
Risque technologique-ZP
Risque technologique-ZPE

Servitudes d’utilité publique à Champagne-au-Mont-d'Or

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champagne-au-Mont-d'Or sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champagne-au-Mont-d'Or

Avant un achat ou des travaux À Champagne-au-Mont-d'Or, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champagne-au-Mont-d'Or

Pour une parcelle précise à Champagne-au-Mont-d'Or, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champagne-au-Mont-d'Or ?

Champagne-au-Mont-d'Or est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Champagne-au-Mont-d'Or est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champagne-au-Mont-d'Or ?

Sur le territoire de Champagne-au-Mont-d'Or, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : URi2c, N1, UEi2, URc2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champagne-au-Mont-d'Or ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champagne-au-Mont-d'Or ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Champagne-au-Mont-d'Or est-elle en zone tendue ?

Oui : Champagne-au-Mont-d'Or figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champagne-au-Mont-d'Or ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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