PLU de Chalautre-la-Petite (77160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chalautre-la-Petite ?

Chalautre-la-Petite est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2017).

Q: Le PLU de Chalautre-la-Petite est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chalautre-la-Petite ?

Sur le territoire de Chalautre-la-Petite, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A0, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalautre-la-Petite ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chalautre-la-Petite ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalautre-la-Petite ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Chalautre-la-Petite : document, zonage, périmètres

Chalautre-la-Petite, 541 habitants, occupe 9,4 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (« Espaces agricoles ») est la zone la plus vaste : 463 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Chalautre-la-Petite, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Soisy-Bouy, Poigny, Sainte-Colombe…) sont toutes en PLU communal, comme Chalautre-la-Petite.

Le document d’urbanisme de Chalautre-la-Petite

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chalautre-la-Petite
Approuvé le: 19/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (603 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (287 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chalautre-la-Petite, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chalautre-la-Petite

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles	463 ha
N	Naturelle	Espaces forestiers et écologiques	161 ha
A0	Agricole	Zone agricole inconstructible	128 ha
NC	Naturelle	Espaces d'exploitation de matériaux du sous-sol type carrière (NC)	88 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à caractère pavillonnaire	24 ha
NZh	Naturelle	Zone humide	20 ha
Nm	Naturelle	Zone instable liée aux anciennes exploitations de matériaux	16 ha
UA	Urbaine	Centre originel de la commune	16 ha
Am	Agricole	Zone agricole de mouvements de terrain	11 ha
NE	Naturelle	Espaces d'équipements publics	1 ha
UE	Urbaine	Zone regroupant l'ensemble des services administratifs de la commune	1 ha
1AU	À urbaniser	Espaces de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à court, moyen ou long terme	1 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activités de la commune	< 1 ha
1AUJ	À urbaniser	Zone à vocation future de jardin et loisirs plein-air	< 1 ha
UJ	Urbaine	Zone à vocation de jardin et loisir plein-air	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chalautre-la-Petite

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°9
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 8 : Emplacement réservé n°8
ER 9 : Emplacement réservé n°9

Secteurs de constructibilité limitée à Chalautre-la-Petite (1 sur 3)

Bande de 50 mètres le long des massifs boisés de plus de 100 ha × 3

Servitudes d’utilité publique à Chalautre-la-Petite

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chalautre-la-Petite sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chalautre-la-Petite

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chalautre-la-Petite

Pour un terrain de Chalautre-la-Petite, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chalautre-la-Petite

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chalautre-la-Petite ?

Chalautre-la-Petite est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2017).

Le PLU de Chalautre-la-Petite est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chalautre-la-Petite ?

Sur le territoire de Chalautre-la-Petite, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A0, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalautre-la-Petite ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chalautre-la-Petite ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalautre-la-Petite ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?