L’urbanisme en clairSoisy-Bouy : document, zonage, périmètres
Soisy-Bouy, 850 habitants, occupe 11,7 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 73 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/02/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 569 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 73 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés.
Pour qui construit à Soisy-Bouy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chalautre-la-Petite, Gouaix, Chalmaison…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Soisy-Bouy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soisy-Bouy
- Approuvé le
- 26/04/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/02/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (569 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Soisy-Bouy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soisy-Bouy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 569 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 510 ha |
| Ua | Urbaine | Partie agglomérée du bourg | 56 ha |
| Nj | Naturelle | Espace à vocation de jardins et de vergers | 17 ha |
| Nc | Naturelle | Espace d'exploitation de la ressource du sous-sol et aux installations afférentes | 7 ha |
| Nx | Naturelle | Espace spécifiques destinés à accueillir des bâtiments à vocation d'activités | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 3 ha |
| Um | Urbaine | Emprise du château | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court terme | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Equipements publics de sports et de loisirs | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Ecart au village où les dispositions réglementaires ont pour objet de limiter les constructions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soisy-Bouy (2 sur 5)
- Eléments bâtis à protéger × 4
- Zone humide protégée
Secteurs de constructibilité limitée à Soisy-Bouy (1 sur 6)
- Lisières boisées × 6
Servitudes d’utilité publique à Soisy-Bouy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soisy-Bouy figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Soisy-Bouy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Soisy-Bouy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soisy-Bouy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Soisy-Bouy ?
Soisy-Bouy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2019).
Le PLU de Soisy-Bouy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Soisy-Bouy ?
Sur le territoire de Soisy-Bouy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soisy-Bouy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soisy-Bouy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soisy-Bouy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chalautre-la-Petite (77160)
- Gouaix (77114)
- Chalmaison (77650)
- Sainte-Colombe (77650)
- Hermé (77114)
- Poigny (77160)