L’urbanisme en clairChabrillan : document, zonage, périmètres
Avec 752 habitants pour 17,4 km², Chabrillan (Drôme, 26) a une densité de 43 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val de Drôme en Biovallée : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 053 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Chabrillan est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Chabrillan.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Divajeu, Autichamp, La Roche-sur-Grane…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chabrillan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Drôme en Biovallée (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 091 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (623 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chabrillan, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chabrillan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 053 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 524 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle à préserver | 87 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à préserver | 37 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone urbaine résidentielle | 17 ha |
| Nchab1 | Naturelle | Ncha1 : STECAL Ferme PV existante | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine d activités | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine Equipement | 3 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine de centre | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de hameau | 2 ha |
| Nchab3 | Naturelle | Nchab3 : STECAL | 2 ha |
| Achab1 | Agricole | Achab1 : STECAL La Plaine | 1 ha |
| Nchab2 | Naturelle | Nchab2 : STECAL Camps d'été de jeunes | < 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | AUA : Zone à urbaniser à vocation d'activités | < 1 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zone à urbaniser à vocation d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chabrillan (7 sur 8)
- cha4 : Aménagement des abords de la RD 537 × 2
- cha1 : Equipement public et aménagement de l'espace public (amélioration de la placette et du…
- cha2 : Amélioration du carrefour entre VC 7 et VC 3
- cha3 : Création d'une aire de stationnement pour le cimetière de la chapelle St Pierre
- cha5 : Amélioration du virage sur le CR 16
- cha6 : Amélioration du carrefour entre VC 2 et VC 7
- cha7 : Cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Chabrillan
- OAP Grange neuve
- OAP Le Pérou
- OAP Les Gilles
- OAP Les Trois Croix
- OAP Village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chabrillan (12 sur 36)
- Espaces remarquables × 9
- Pelouse sèche (inv 2009) × 7
- Calvaire × 5
- Lavoir × 3
- Cèdre × 2
- Puit × 2
- Arbre
- Arbre à préserver
- Chapelle
- Eglise
- Ripisylve
- Saule tortueux
Servitudes d’utilité publique à Chabrillan
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chabrillan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chabrillan
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chabrillan
Pour un terrain de Chabrillan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chabrillan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chabrillan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chabrillan a-t-elle un PLU ?
Chabrillan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Drôme en Biovallée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Chabrillan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chabrillan ?
Sur le territoire de Chabrillan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chabrillan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chabrillan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Chabrillan est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chabrillan ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)