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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Grane

Le document d’urbanisme en vigueur à Grane (26400), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26400INSEE 261442 204 habitants45,7 km²
Document
PLUi
version du 24/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Val de Drôme en Biovallée
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 204 hab.
45,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Grane : document, zonage, périmètres

Avec 2 204 habitants pour 45,7 km², Grane (Drôme, 26) a une densité de 48 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val de Drôme en Biovallée : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (55 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 400 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 54 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cliousclat, Chabrillan, Mirmande…) sont toutes en PLUi, comme Grane.

Le document d’urbanisme de Grane

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Val de Drôme en Biovallée (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 512 ha)
  • Zones agricoles (A) 43 % (1 983 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Grane, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grane

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle2 400 ha
AAgricoleA : Zone agricole1 738 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole à préserver242 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle à préserver111 ha
URUrbaineUR : Zone urbaine résidentielle46 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine d activités11 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine de centre11 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine Equipement8 ha
UTUrbaineUT : Zone urbaine tourisme3 ha
Ngrane1NaturelleNgrane1 : STECAL Gîte et chambres d'hôtes1 ha
Agrane2AgricoleAgrane2 : STECAL Activité Palette Bois existante1 ha
Agrane3AgricoleAgrane3 : STECAL Parking de la Maison Forte1 ha
1AUAÀ urbaniser1AUA : Zone à urbaniser à vocation d'activités< 1 ha
Agrane1AgricoleAgrane1 : STECAL Activité Palette Bois existante< 1 ha
Agrane4AgricoleAgrane4 : STECAL Exploitation agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés54
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N12
  • Espaces remarquables du littoral13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Grane

  • OAP Grande vigne
  • OAP La Croix
  • OAP Montée du Beffroi
  • OAP Route de la Roche

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grane (6 sur 24)

  • Pelouse sèche (inv 2009) × 16
  • Ripisylve × 3
  • Eglise × 2
  • Bâtiment religieux divers
  • Mairie
  • Pigeonnier

Secteurs de constructibilité limitée à Grane (1 sur 18)

  • Zone de risque (PAC DDT 26) × 18

Servitudes d’utilité publique à Grane

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grane. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grane

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grane

À Grane, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grane

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grane a-t-elle un PLU ?

Grane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Val de Drôme en Biovallée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Grane est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grane ?

Sur le territoire de Grane, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grane ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grane ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grane ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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