L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cazevieille
Cazevieille est une commune de l’Hérault (34) de 233 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (14 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Cazevieille sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/03/2024.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 254 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 26 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mas-de-Londres, Saint-Jean-de-Cuculles, Viols-en-Laval…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cazevieille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cazevieille
- Approuvé le
- 20/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 300 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cazevieille, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cazevieille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur | 1 254 ha |
| A | Agricole | A: Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles | 228 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteurs agricoles à forte sensibilité paysagère. | 60 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: secteur caractérisé par un parcellaire de très grande taille et peu morcelé avec une présence remarquable | 42 ha |
| UN | Urbaine | UN: Zone urbaine peu équipée qui présente un caractère peu dense avec un bâti de type pavillonnaire en coeur d | 22 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: Accueil touristique et parking du Pic Saint-Loup. | 1 ha |
| Nha | Naturelle | Nha: Sous-secteur d'assainissement non collectif. | 1 ha |
| UNa | Urbaine | UNa: Sous-secteur d'assainissement non collectif. | < 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0: Secteur destiné à un programme mixte à vocation principale d'habitat à réaliser dans le cadre d'une opéra | < 1 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine mixte à caractère dense correspond au centr ancien du village; elle se caractérise par sa den | < 1 ha |
| Nhm | Naturelle | Nhm: Secteur couvrant les Mas de Tourrière et de Roubiac, dans lequel des extensions et annexes des habitation | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae: Secteur de Taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) délimité autour du Mas Peyrus; le projet oenotou | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cazevieille (8 sur 31)
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 pour élargissement RD113 / RD113E1 × 22
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 pour réaménagement du carrefour de la RD113 et du chemin du… × 2
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 pour création dun ouvrage hydraulique Amont RD113 × 2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 pour extension du parking du Pic Saint-Loup
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 pour création d'un sentier - Grand Juyan
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 pour création dun ouvrage hydraulique Aval RD113
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 pour création dun ouvrage hydraulique Les palles Aval
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 pour extension du réseau de collecte des eaux usées
Orientations d’aménagement et de programmation à Cazevieille
- Mas Peyrus: Zone ou secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP : Les Glabarèdes: Zone ou secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation…
- OAP : Village haut, Zone ou secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazevieille (4 sur 45)
- zoneHumide : Elément écologique, zone humide (article L.151-23 du CU) × 17
- TVB 151-23 : Elément à protéger pour intérêt écologique ( haies, article L.151-23 du CU) × 16
- Elément à protéger pour intérêt écologique (Arbre, article L.151-23 du code de… × 11
- Arbres remarquables
Servitudes d’utilité publique à Cazevieille
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cazevieille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cazevieille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazevieille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cazevieille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cazevieille ?
Cazevieille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2024).
Le PLU de Cazevieille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cazevieille ?
Sur le territoire de Cazevieille, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cazevieille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazevieille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cazevieille est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazevieille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mas-de-Londres (34380)
- Saint-Jean-de-Cuculles (34270)
- Viols-en-Laval (34380)
- Les Matelles (34270)
- Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
- Le Triadou (34270)