L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brugheas
Brugheas est une commune de l’Allier (03) de 1 564 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,0 km² (58 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/07/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vichy Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone de développement des exploitations agricoles »), 1 318 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 342 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 25 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Brugheas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Serbannes, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Biozat…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Brugheas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vichy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 513 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (994 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (177 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Brugheas, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brugheas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de développement des exploitations agricoles | 1 318 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle de protection des milieux naturels | 994 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone de protection des terres agricoles à enjeux écologiques et paysagers | 195 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte à dominante habitat | 163 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine de développement des hébergements touristiques et de loisirs | 9 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine dédiée aux activités artisanales | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à moyen terme | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future à long terme | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés342
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain16
- Sites archéologiques13
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Brugheas (1 sur 2)
- Secteur soumis a orientation d amenagement et de programmation (L.151-6 CU) × 2
Secteurs de mixité sociale à Brugheas (1 sur 3)
- Secteur de Mixite Sociale (L.151-15 CU) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brugheas (3 sur 342)
- Haies et arbres remarquables proteges (L.151-23 CU) × 320
- Batiment protege au titre du patrimoine local (L.151-19 CU) × 18
- Bois et Espaces Verts Proteges ( L.151-23 Code Urbanisme) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Brugheas
- Sismicité modérée
Servitudes d’utilité publique à Brugheas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brugheas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Brugheas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Brugheas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brugheas
Pour une parcelle précise à Brugheas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brugheas ?
Brugheas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).
Le PLU de Brugheas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brugheas ?
Sur le territoire de Brugheas, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brugheas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brugheas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brugheas ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serbannes (03700)
- Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)
- Biozat (03800)
- Hauterive (03270)
- Bellerive-sur-Allier (03700)
- Bas-et-Lezat (63310)