L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bas-et-Lezat
Bas-et-Lezat, 352 habitants, occupe 12,7 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Plaine Limagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Np (« Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" ») est la zone la plus vaste : 445 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Effiat, Villeneuve-les-Cerfs, Saint-Clément-de-Régnat…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bas-et-Lezat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (765 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (467 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bas-et-Lezat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bas-et-Lezat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" | 445 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 402 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 362 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 22 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 14 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixit | 12 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs | < 1 ha |
| Ae | Agricole | STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bas-et-Lezat (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bas-et-Lezat (8 sur 63)
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 32
- Haie et alignement d'arbres × 14
- Element du patrimoine × 8
- Patrimoine bâti × 4
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- Elements paysagers remarquables
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Bas-et-Lezat
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bas-et-Lezat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bas-et-Lezat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bas-et-Lezat
Pour une parcelle précise à Bas-et-Lezat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bas-et-Lezat a-t-elle un PLU ?
Bas-et-Lezat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Bas-et-Lezat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bas-et-Lezat ?
Sur le territoire de Bas-et-Lezat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bas-et-Lezat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bas-et-Lezat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bas-et-Lezat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bas-et-Lezat ?
Le taux communal est de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bas-et-Lezat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Effiat (63260)
- Villeneuve-les-Cerfs (63310)
- Saint-Clément-de-Régnat (63310)
- Biozat (03800)
- Randan (63310)
- Bussières-et-Pruns (63260)