PLU de Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Bruay-sur-l'Escaut : document, zonage, périmètres

Commune du Nord (59), Bruay-sur-l'Escaut compte 11 644 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 1 746 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.

62 % du territoire de Bruay-sur-l'Escaut est classé en zone urbaine (59 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est UAb (urbaine), avec 310 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bruay-sur-l'Escaut.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beuvrages, Saint-Saulve, Anzin…) sont toutes en PLUi, comme Bruay-sur-l'Escaut.

Le document d’urbanisme de Bruay-sur-l'Escaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (394 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (226 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Bruay-sur-l'Escaut, les zones agricoles et naturelles 38 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bruay-sur-l'Escaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UAb	Urbaine	UAb : Secteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la const	310 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	213 ha
UMa	Urbaine	UMa : Secteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et	31 ha
Acn	Agricole	Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve	24 ha
UE	Urbaine	UE : Zone a vocation economique mixte	22 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long	10 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure	9 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat	8 ha
UZa	Urbaine	UZa : Secteur d activites industrielle et logistique permettant notamment la realisation de batiments de grand	5 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone d extension a vocation economique mixte	4 ha
URb	Urbaine	URb : Secteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariat	4 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d inte	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	4 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur d extension a court ou moyen terme dont le contexte paysager justifie un reglement moins permis	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bruay-sur-l'Escaut (1 sur 5)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruay-sur-l'Escaut (3 sur 40)

L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 23
L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 16
L151-19 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Bruay-sur-l'Escaut

50m PNR : Espace tampon de 50 mètres autour des cours d'eau (communes du PNR-SE)

Servitudes d’utilité publique à Bruay-sur-l'Escaut

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bruay-sur-l'Escaut. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bruay-sur-l'Escaut

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bruay-sur-l'Escaut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bruay-sur-l'Escaut

Pour une parcelle précise à Bruay-sur-l'Escaut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bruay-sur-l'Escaut ?

Bruay-sur-l'Escaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Bruay-sur-l'Escaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bruay-sur-l'Escaut ?

Sur le territoire de Bruay-sur-l'Escaut, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UAb, N, UMa, Acn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruay-sur-l'Escaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bruay-sur-l'Escaut ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruay-sur-l'Escaut ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bruay-sur-l'Escaut ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beuvrages (59192)
Saint-Saulve (59880)
Anzin (59410)
Escautpont (59278)
Raismes (59590)
Valenciennes (59300)

Toutes les communes : Nord (59)