PLU de Saint-Saulve (59880)

L’urbanisme à Saint-Saulve en bref

Commune du Nord (59), Saint-Saulve compte 10 947 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 909 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2026.

45 % du territoire de Saint-Saulve est classé en zone urbaine (43 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : Aco (« Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue »), 309 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Saulve, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Onnaing, Bruay-sur-l'Escaut, Estreux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Saulve.

Le document d’urbanisme de Saint-Saulve

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 43 % (519 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (488 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Saint-Saulve, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Saulve

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aco	Agricole	Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue	309 ha
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	179 ha
UZa	Urbaine	UZa : Secteur d activites industrielle et logistique permettant notamment la realisation de batiments de grand	160 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	157 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus haut	121 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre ville des communes de la premi	84 ha
UCb	Urbaine	UCb : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le plus haut et s implanter	71 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	32 ha
UE	Urbaine	UE : Zone a vocation economique mixte	22 ha
UCc	Urbaine	UCc : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent presenter une hauteur allant jusqu a 25 metres au point l	22 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long	15 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat	8 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e	7 ha
URb	Urbaine	URb : Secteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règlement local de publicité13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saulve (1 sur 4)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 4

Secteurs de mixité sociale à Saint-Saulve

SMS : Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saulve (2 sur 106)

L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 59
L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 47

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saulve

50m PNR : Espace tampon de 50 mètres autour des cours d'eau (communes du PNR-SE)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Saulve

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Saulve. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Saulve

Avant un achat ou des travaux À Saint-Saulve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Saulve

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Saulve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Saulve ?

Saint-Saulve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Saint-Saulve est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Saulve ?

Sur le territoire de Saint-Saulve, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aco, A, UZa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Saulve ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saulve ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saulve ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Onnaing (59264)
Bruay-sur-l'Escaut (59860)
Estreux (59990)
Marly (59770)
Anzin (59410)
Valenciennes (59300)

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