L’essentiel sur l’urbanisme à Estreux
Estreux est une commune du Nord (59) de 937 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (176 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 386 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saultain, Curgies, Sebourg…) sont toutes en PLUi, comme Estreux.
Le document d’urbanisme d’Estreux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (71 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Estreux, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Estreux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 386 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue | 62 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur peripherique des communes rurales peu dense ou les hauteurs n excedent pas 7 metres au point le | 30 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre bourg | 17 ha |
| N | Naturelle | N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d inte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Estreux
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Estreux (2 sur 48)
- L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 34
- L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 14
Servitudes d’utilité publique à Estreux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Estreux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Estreux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Estreux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Estreux
Pour une parcelle précise à Estreux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Estreux ?
Estreux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi d’Estreux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Estreux ?
Sur le territoire d’Estreux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, UBb, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Estreux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Estreux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estreux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)