L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Curgies
Curgies est une commune du Nord (59) de 1 333 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (220 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 235 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Saultain, Jenlain, Préseau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Curgies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (438 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Curgies, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Curgies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 235 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue | 166 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d inte | 62 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre bourg | 30 ha |
| Acn | Agricole | Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve | 23 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Secteur peripherique des communes rurales ou l implantation des nouvelles constructions doit prioritaire | 22 ha |
| Ne(p3) | Naturelle | Ne(p3) : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d | 14 ha |
| N | Naturelle | N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e | 9 ha |
| Ne(p2) | Naturelle | Ne(p2) : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d | 6 ha |
| Acn(p2) | Agricole | Acn(p2) : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la tram | 6 ha |
| Acn(p3) | Agricole | Acn(p3) : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la tram | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat | 2 ha |
| Aco(p3) | Agricole | Aco(p3) : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Curgies
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Curgies (2 sur 20)
- L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 15
- L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 5
Servitudes d’utilité publique à Curgies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Curgies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Curgies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Curgies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Curgies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Curgies ?
Curgies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Curgies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Curgies ?
Sur le territoire de Curgies, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Ne, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Curgies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Curgies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)