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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Jenlain

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Jenlain (59144) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59144INSEE 593231 115 habitants5,9 km²
Document
PLUi
version du 09/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Mormal
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 115 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Jenlain en bref

Jenlain est une commune du Nord (59) de 1 115 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (189 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 380 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Curgies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Jenlain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
Approuvé le
29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (412 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (106 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Jenlain, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jenlain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole380 ha
NbNaturelleSecteur naturel bocager84 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux périphéries52 ha
ApAgricoleSecteur agricole paysager32 ha
NNaturelleZone naturelle20 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles12 ha
UE1UrbaineZone urbaine économique soumis à des conditions spécifiques3 ha
UDUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires3 ha
NLNaturelleSecteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...)2 ha
UEUrbaineZone urbaine économique2 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Jenlain (1 sur 3)

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jenlain (12 sur 206)

  • Haies : Maillage bocager × 176
  • Cavit?s : Cavité souterraine (point singulier)
  • JEN 1 : Petit patrimoine
  • JEN 10 : Petit patrimoine
  • JEN 11 : Petit patrimoine
  • JEN 12 : Petit patrimoine
  • JEN 13 : Patrimoine bâti remarquable
  • JEN 14 : Patrimoine bâti remarquable
  • JEN 15 : Petit patrimoine
  • JEN 16 : Petit patrimoine
  • JEN 17 : Petit patrimoine
  • JEN 18 : Petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Jenlain (7 sur 76)

  • Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux… × 43
  • Axe routier favorisant le ruissellement urbain × 10
  • Coul?es : Coulées de boues avérées × 10
  • Talweg × 10
  • Aunelle : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)
  • BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et…
  • PPE : Périmètre de protection éloigné

Servitudes d’utilité publique à Jenlain

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jenlain. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jenlain

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Jenlain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jenlain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jenlain a-t-elle un PLU ?

Jenlain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLUi de Jenlain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jenlain ?

Sur le territoire de Jenlain, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jenlain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jenlain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jenlain ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jenlain ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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