L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villers-Pol
Villers-Pol, 1 197 habitants, occupe 12,2 km² du Nord (59), soit 98 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 923 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 495 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 176 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Orsinval, Jenlain, Maresches…) sont toutes en PLUi, comme Villers-Pol.
Le document d’urbanisme de Villers-Pol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 020 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (82 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Villers-Pol, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villers-Pol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 923 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 91 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 82 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 36 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 32 ha |
| Apzh | Agricole | Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine économique | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés495
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)176
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Pol
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Pol (12 sur 495)
- Haies : Maillage bocager × 456
- ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 6
- Cavit?s : Cavité souterraine (point singulier) × 4
- VILp-v-001 : Points de vue
- VPO 1 : Petit patrimoine
- VPO 10 : Patrimoine bâti remarquable
- VPO 11 : Patrimoine bâti remarquable
- VPO 12 : Patrimoine bâti remarquable
- VPO 13 : Patrimoine bâti remarquable
- VPO 14 : Patrimoine bâti remarquable
- VPO 15 : Patrimoine bâti remarquable
- VPO 16 : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Villers-Pol (7 sur 176)
- Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux… × 157
- Coul?es : Coulées de boues avérées × 7
- Talweg × 5
- BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et… × 3
- Risque eff : Zone soumise à un risque d'effondrement × 2
- Axe routier favorisant le ruissellement urbain
- Périmètre de protection rapproché
Servitudes d’utilité publique à Villers-Pol
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villers-Pol. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Villers-Pol, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-Pol
Pour une parcelle précise à Villers-Pol, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villers-Pol ?
Villers-Pol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Villers-Pol est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villers-Pol ?
Sur le territoire de Villers-Pol, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nb, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villers-Pol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Pol ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Pol ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)