L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rombies-et-Marchipont
Commune du Nord (59), Rombies-et-Marchipont compte 741 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 155 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2026.
20 % du territoire de Rombies-et-Marchipont est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 146 ha, soit 31 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Sebourg, Quiévrechain, Estreux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rombies-et-Marchipont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (366 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (95 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Rombies-et-Marchipont, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rombies-et-Marchipont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 146 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue | 136 ha |
| Acn | Agricole | Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve | 64 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure | 54 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs | 21 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de centre bourg des communes rurales ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metr | 20 ha |
| Acn(p2) | Agricole | Acn(p2) : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la tram | 16 ha |
| N | Naturelle | N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages | 9 ha |
| N(p2) | Naturelle | N(p2) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages | 4 ha |
| A(p2) | Agricole | A(p2) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat | 2 ha |
| Aco(p2) | Agricole | Aco(p2) : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rombies-et-Marchipont (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rombies-et-Marchipont (2 sur 92)
- L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 64
- L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 28
Servitudes d’utilité publique à Rombies-et-Marchipont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rombies-et-Marchipont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Rombies-et-Marchipont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rombies-et-Marchipont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rombies-et-Marchipont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rombies-et-Marchipont a-t-elle un PLU ?
Rombies-et-Marchipont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Rombies-et-Marchipont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rombies-et-Marchipont ?
Sur le territoire de Rombies-et-Marchipont, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Acn, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rombies-et-Marchipont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rombies-et-Marchipont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rombies-et-Marchipont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sebourg (59990)
- Quiévrechain (59920)
- Estreux (59990)
- Onnaing (59264)
- Quarouble (59243)
- Saint-Saulve (59880)