PLU de Beuvrages (59192)

Q: Beuvrages a-t-elle un PLU ?

Beuvrages est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Q: Le PLUi de Beuvrages est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Beuvrages ?

Sur le territoire de Beuvrages, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beuvrages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beuvrages ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuvrages ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Beuvrages : document, zonage, périmètres

Beuvrages est une commune du Nord (59) de 6 796 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (2 281 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 57 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 71 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Anzin, Petite-Forêt, Bruay-sur-l'Escaut…) sont toutes en PLUi, comme Beuvrages.

Le document d’urbanisme de Beuvrages

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (167 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (77 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Beuvrages, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beuvrages

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	71 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie a dominante residentie	68 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie immediate des centres	64 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	38 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	20 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre ville des communes de la premi	9 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e	6 ha
Acn	Agricole	Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve	6 ha
UMb	Urbaine	UMb : Secteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d inte	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long	2 ha
UCc	Urbaine	UCc : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent presenter une hauteur allant jusqu a 25 metres au point l	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	1 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de pollution averee ou suspectee ou sont interdites toutes occupations et utilisations des sols d	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beuvrages (1 sur 4)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuvrages (2 sur 16)

L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 8
L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 8

Servitudes d’utilité publique à Beuvrages

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beuvrages figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beuvrages

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Beuvrages, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beuvrages

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beuvrages, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beuvrages a-t-elle un PLU ?

Beuvrages est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Beuvrages est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beuvrages ?

Sur le territoire de Beuvrages, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beuvrages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beuvrages ?