PLU d’Aubry-du-Hainaut (59494)

L’essentiel sur l’urbanisme à Aubry-du-Hainaut

Aubry-du-Hainaut est une commune du Nord (59) de 1 705 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (395 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 176 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Petite-Forêt, Hérin, Bellaing…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aubry-du-Hainaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (286 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (68 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Aubry-du-Hainaut, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubry-du-Hainaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	176 ha
A(p3)	Agricole	A(p3) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	59 ha
A(p2)	Agricole	A(p2) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	45 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs	34 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	28 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de centre ville des communes peri urbaines ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 1	25 ha
N(p2)	Naturelle	N(p2) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	17 ha
N(p3)	Naturelle	N(p3) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	15 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e	5 ha
Acn(p3)	Agricole	Acn(p3) : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la tram	5 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur d economie mixte d interet local	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative c	3 ha
UB(p3)	Urbaine	UB(p3) : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubry-du-Hainaut (1 sur 5)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubry-du-Hainaut (2 sur 107)

L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 65
L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 42

Servitudes d’utilité publique à Aubry-du-Hainaut

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubry-du-Hainaut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubry-du-Hainaut

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aubry-du-Hainaut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubry-du-Hainaut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubry-du-Hainaut ?

Aubry-du-Hainaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi d’Aubry-du-Hainaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubry-du-Hainaut ?

Sur le territoire d’Aubry-du-Hainaut, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, A(p3), A(p2), UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubry-du-Hainaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubry-du-Hainaut ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubry-du-Hainaut ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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