PLU de Petite-Forêt (59494)

L’urbanisme à Petite-Forêt en bref

Petite-Forêt, 5 054 habitants, occupe 4,5 km² du Nord (59), soit 1 116 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 68 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : UB (urbaine), 89 ha, soit 20 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Petite-Forêt.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Anzin…) sont toutes en PLUi, comme Petite-Forêt.

Le document d’urbanisme de Petite-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 61 % (277 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (106 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Petite-Forêt, les zones agricoles et naturelles 32 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petite-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs	89 ha
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	72 ha
UG	Urbaine	UG : Zone economique majeure a vocation commerciale	49 ha
UAc	Urbaine	UAc : Secteur de centre ville ou l implantation des nouvelles constructions est particulierement encadree afin	47 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure	31 ha
A(p3)	Agricole	A(p3) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	30 ha
UE(p3)	Urbaine	UE(p3) : Zone a vocation economique mixte	20 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	18 ha
1AUG	À urbaniser	1AUG : Zone d extension a vocation commerciale majeure	16 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	14 ha
UE	Urbaine	UE : Zone a vocation economique mixte	11 ha
2AUG	À urbaniser	2AUG : Zone a urbaniser a vocation commerciale majeure non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative c	7 ha
N(p3)	Naturelle	N(p3) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Petite-Forêt (1 sur 3)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Petite-Forêt

SMS : Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petite-Forêt (1 sur 6)

L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 6

Servitudes d’utilité publique à Petite-Forêt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Petite-Forêt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Petite-Forêt

À Petite-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petite-Forêt

Pour une parcelle précise à Petite-Forêt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petite-Forêt ?

Petite-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Petite-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Petite-Forêt ?

Sur le territoire de Petite-Forêt, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 61 %, zones agricoles 24 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : UB, A, UG, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petite-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petite-Forêt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petite-Forêt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aubry-du-Hainaut (59494)
Beuvrages (59192)
Anzin (59410)
Hérin (59195)
La Sentinelle (59174)
Valenciennes (59300)

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