PLU de Bellaing (59135)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellaing ?

Bellaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Q: Le PLUi de Bellaing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bellaing ?

Sur le territoire de Bellaing, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UBb, N, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellaing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellaing ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellaing ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bellaing

Avec 1 301 habitants pour 3,4 km², Bellaing (Nord, 59) a une densité de 383 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 253 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Oisy, Hérin, Haveluy…) sont toutes en PLUi, comme Bellaing.

Le document d’urbanisme de Bellaing

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (253 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (58 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Bellaing, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bellaing

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	253 ha
UBb	Urbaine	UBb=zones urbaines périphériques se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, par un tissu urbain	25 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	14 ha
UAb	Urbaine	UAb=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal	13 ha
Nrb	Naturelle	Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger	13 ha
UCi	Urbaine	UCi=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine min	5 ha
UEc	Urbaine	UEc=zone ayant pour vocation à accueillir des activités de commerces et services	5 ha
UJ	Urbaine	UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les	3 ha
UEd	Urbaine	UEd=zone ayant pour vocation à accueillir des activités d'artisanat, d'industrie légère, de services et de com	2 ha
US	Urbaine	US=zone accueillant des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des cons	2 ha
UBbi	Urbaine	UBbi=zones urbaines périphériques se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, un tissu urbain moi	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab	2 ha
NS	Naturelle	NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bellaing

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellaing (5 sur 19)

Paysage remarquable × 9
Alignement d'arbres × 4
Bâtiment remarquable × 3
Arbre remarquable × 2
Espace vert protégé

Servitudes d’utilité publique à Bellaing

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bellaing figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bellaing

Avant un achat ou des travaux À Bellaing, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bellaing

Pour une parcelle précise à Bellaing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellaing ?

Bellaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi de Bellaing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bellaing ?

Sur le territoire de Bellaing, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UBb, N, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellaing ?