PLU d’Escautpont (59278)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escautpont ?

Escautpont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Q: Le PLUi d’Escautpont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Escautpont ?

Sur le territoire d’Escautpont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, UAa, UEh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escautpont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escautpont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Escautpont : document, zonage, périmètres

Escautpont, 4 202 habitants, occupe 5,7 km² du Nord (59), soit 732 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : Nrb (naturelle), 211 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Bruay-sur-l'Escaut…) sont toutes en PLUi, comme Escautpont.

Le document d’urbanisme d’Escautpont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (244 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (199 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Escautpont, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Escautpont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nrb	Naturelle	Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger	211 ha
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	123 ha
UAa	Urbaine	UAa=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal	81 ha
UEh	Urbaine	UEh=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'	56 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	31 ha
UBa	Urbaine	UBa=zones urbaines périphériques se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, par un tissu urbain	21 ha
UC	Urbaine	UC=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine mini	16 ha
UJ	Urbaine	UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les	14 ha
UCr	Urbaine	UCr=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine min	10 ha
AU1	À urbaniser	AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab	7 ha
UEc	Urbaine	UEc=zone ayant pour vocation à accueillir des activités de commerces et services	2 ha
NL	Naturelle	NL=zone destinée à accueillir des équipements légers de loisirs de proximité à usage sportif, culturel, socio-	2 ha
NS	Naturelle	NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Linéaires de diversité commerciale2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Escautpont (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escautpont (7 sur 15)

Haie × 4
Lisière de forêt × 4
Etang × 3
Arbre remarquable
Bâtiment remarquable
Espace vert protégé
Paysage remarquable

Servitudes d’utilité publique à Escautpont

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Escautpont. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Escautpont

Avant un achat ou des travaux À Escautpont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escautpont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escautpont ?

Escautpont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi d’Escautpont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Escautpont ?

Sur le territoire d’Escautpont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, UAa, UEh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escautpont ?