PLU de Boué (02450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Boué

Boué, 1 315 habitants, occupe 10,7 km² de l’Aisne (02), soit 123 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). N (« ZONE NATURELLE ET FORESTIERE. ») est la zone la plus vaste : 537 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bergues-sur-Sambre, La Neuville-lès-Dorengt, Barzy-en-Thiérache…), 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Boué

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boué
Approuvé le: 16/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (541 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (434 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Boué, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boué

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE.	537 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE.	434 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE DES EXTENSIONS DU CENTRE BOURG.	53 ha
UI	Urbaine	ZONE URBAINE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE.	15 ha
UL	Urbaine	ZONE URBAINE VOUEE A L'ACCUEIL DES EQUIPEMENTS PUBLICS.	7 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE DU CENTRE BOURG.	7 ha
1AU	À urbaniser	ZONE RESERVEE A UNE URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT.	6 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR D'HABITAT ISOLE.	4 ha
1AUa	À urbaniser	SECTEUR DE LA FILATURE.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boué (1 sur 3)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boué (1 sur 117)

HAIE, ALIGNEMENT D'ARBRES, RIPISYLVE A PROTEGER OU A REPLANTER AU TITRE DE L'ARTICLE… × 117

Servitudes d’utilité publique à Boué

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boué figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Boué, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boué

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boué, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boué ?

Boué est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2018).

Le PLU de Boué est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boué ?

Sur le territoire de Boué, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boué ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boué ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boué ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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