L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bergues-sur-Sambre
Bergues-sur-Sambre, 205 habitants, occupe 4,5 km² de l’Aisne (02), soit 46 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 05/06/2012 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2012.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Le secteur le plus étendu est ZNC (« SECTEUR NON CONSTRUCTIBLE »), avec 420 ha, soit 95 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fesmy-le-Sart, Boué, Barzy-en-Thiérache…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bergues-sur-Sambre
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Bergues-sur-Sambre
- Approuvé le
- 05/06/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (420 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (21 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Bergues-sur-Sambre. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZNC | Non constructible | SECTEUR NON CONSTRUCTIBLE | 420 ha |
| ZC | Constructible | SECTEUR CONSTRUCTIBLE | 21 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Bergues-sur-Sambre
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bergues-sur-Sambre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bergues-sur-Sambre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Bergues-sur-Sambre est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bergues-sur-Sambre
Pour une parcelle précise à Bergues-sur-Sambre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bergues-sur-Sambre ?
Bergues-sur-Sambre est couverte par une carte communale, approuvé le 05/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2012).
La carte communale de Bergues-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Bergues-sur-Sambre ?
Sur le territoire de Bergues-sur-Sambre, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bergues-sur-Sambre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bergues-sur-Sambre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Fesmy-le-Sart (02450)
- Boué (02450)
- Barzy-en-Thiérache (02170)
- Oisy (02450)
- Étreux (02510)
- La Neuville-lès-Dorengt (02450)