PLU d’Étreux (02510)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étreux

Étreux est une commune de l’Aisne (02) de 1 436 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (139 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 20 zones. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 723 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Étreux.

Le voisinage (Vénérolles, Oisy, La Neuville-lès-Dorengt…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Étreux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 09/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (743 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (137 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Étreux, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Étreux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	723 ha
Nz	Naturelle	SECTEUR NATUREL : SECTEUR DOMINE PAR LA PRESENCE D'UNE ZONE HUMIDE	92 ha
UBa	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL	43 ha
1AUE	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES	30 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	29 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU PAYSAGE URBAIN DE TYPE PAVILLONNAIRE A CARACTERE RESIDENTIEL RECENT	20 ha
Ac	Agricole	SECTEUR AGRICOLE DANS LE PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP	20 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A DES ACTIVITES ECONOMIQUES	17 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU PAYSAGE URBAIN DE CENTRE-BOURG OU DE VILLAGE	12 ha
Ne	Naturelle	SECTEUR NATUREL : EQUIPEMENT LEGER DE SPORT ET LOISIRS	9 ha
1AUh	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT	7 ha
NL	Naturelle	SECTEUR NATUREL : INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS DE SPORTS ET LOISIRS	6 ha
UBaz	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL EN ZONE HUMIDE	6 ha
UEz	Urbaine	SECTEUR URBAIN : ACTIVITES ECONOMIQUES EN ZONE HUMIDE	6 ha
UBb	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE COMMERCANT	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Étreux (1 sur 8)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étreux (2 sur 132)

TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 124
BANDE VERTE A REALISER × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Étreux (2 sur 8)

NAPPE SUBAFFLEURANTE × 5
ALEA DE SENSIBILITE FORTE × 3

Servitudes d’utilité publique à Étreux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étreux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Étreux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Étreux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étreux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étreux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Étreux a-t-elle un PLU ?

Étreux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Le PLUi d’Étreux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Étreux ?

Sur le territoire d’Étreux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, UBa, 1AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Étreux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étreux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étreux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étreux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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