L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oisy
Commune de l’Aisne (02), Oisy compte 438 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014.
3 % du territoire d’Oisy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 478 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 394 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Oisy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oisy.
Le document d’urbanisme d’Oisy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/09/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (807 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Oisy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oisy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 478 ha |
| Ae | Agricole | SECTEUR AGRICOLES OU LES EOLIENNES SONT AUTORISEES | 330 ha |
| Nz | Naturelle | SECTEUR NATUREL : SECTEUR DOMINE PAR LA PRESENCE D'UNE ZONE HUMIDE | 192 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 46 ha |
| UBa | Urbaine | SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL | 29 ha |
| 1AUh | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT | 2 ha |
| Nh | Naturelle | SECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL | 2 ha |
| NL | Naturelle | SECTEUR NATUREL : INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS DE SPORTS ET LOISIRS | 1 ha |
| UBaz | Urbaine | SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL EN ZONE HUMIDE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés394
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Oisy
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oisy (2 sur 394)
- TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 388
- ELEMENT REMARQUABLE PONCTUEL A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Oisy (2 sur 15)
- NAPPE SUBAFFLEURANTE × 10
- ALEA DE SENSIBILITE FORTE × 5
Servitudes d’utilité publique à Oisy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oisy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oisy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Oisy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oisy
Pour une parcelle précise à Oisy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oisy ?
Oisy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).
Le PLUi d’Oisy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oisy ?
Sur le territoire d’Oisy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, Nz, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oisy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oisy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oisy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rejet-de-Beaulieu (59360)
- Étreux (02510)
- Wassigny (02630)
- Vénérolles (02510)
- Fesmy-le-Sart (02450)
- Bergues-sur-Sambre (02450)