L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bossay-sur-Claise
Bossay-sur-Claise, 733 habitants, occupe 65,5 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 11 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bossay-sur-Claise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 2 536 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 299 espaces boisés classés, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Preuilly-sur-Claise, Martizay, Tournon-Saint-Pierre…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bossay-sur-Claise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bossay-sur-Claise
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (3 888 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (2 611 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bossay-sur-Claise, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bossay-sur-Claise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 536 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 518 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur délimitant les entités agricoles non constructibles du fait de leur insertion dans un | 1 266 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole n'ayant plus de lien direct | 77 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur délimitant le bâti existant au sein de l'espace naturel et forestier et | 31 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole - secteur au sein duquel les constructions et installations peremttant de prolonger ou de divers | 28 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de | 22 ha |
| UHr | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte - secteur identifiant les parties urbanisées récentes et au sein duquel l'impl | 20 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant des fonds de jardins à protéger de toute construction mise | 11 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte | 9 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant le site de la station d'épuration et de la déchetterie et d | 8 ha |
| UHra | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte - secteur identifiant les parties urbanisées récentes et au sein duquel l'impl | 3 ha |
| Njp | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant des fonds de jardins à protéger de toute construction mise | 3 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte - secteur au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un disposit | 2 ha |
| 2AUC | À urbaniser | Zone à urbaniser - secteur à vocation dominante d'activités insuffisamment équipé pour être ouvert à l'urbanis | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés299
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bossay-sur-Claise
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Extension du cimetière et aménagement d'un parc de stationnement
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'une voie de desserte entre les Sablières et la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bossay-sur-Claise (2 sur 3)
- OAP : Secteur bénéficiant d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Les Sablières × 2
- OAP : Secteur bénéficiant d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Soupiquerie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bossay-sur-Claise (5 sur 81)
- Haie protégée - Elément de paysage identifié au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code… × 26
- Boisement protégé - Elément de paysage identifié au titre de l'article L.123-1-5-7° du… × 22
- Patrimoine bâti protégé - Elément de paysage identifié au titre de l'article… × 17
- Petit patrimoine bâti protégé - Elément de paysage identifié au titre de l'article… × 9
- Arbre isolé protégé - Elément de paysage identifié au titre de l'article L.123-1-5-7°… × 7
Servitudes d’utilité publique à Bossay-sur-Claise
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bossay-sur-Claise figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bossay-sur-Claise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bossay-sur-Claise
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bossay-sur-Claise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bossay-sur-Claise ?
Bossay-sur-Claise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bossay-sur-Claise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bossay-sur-Claise ?
Sur le territoire de Bossay-sur-Claise, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bossay-sur-Claise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bossay-sur-Claise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bossay-sur-Claise ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bossay-sur-Claise ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Preuilly-sur-Claise (37290)
- Martizay (36220)
- Tournon-Saint-Pierre (37290)
- Boussay (37290)
- Yzeures-sur-Creuse (37290)
- Azay-le-Ferron (36290)