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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Preuilly-sur-Claise

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Preuilly-sur-Claise (37290) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37290INSEE 371891 011 habitants12,2 km²
Document
PLU
version du 27/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Preuilly-sur-Claise
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 011 hab.
12,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Preuilly-sur-Claise en bref

Preuilly-sur-Claise est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 011 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (83 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 891 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 81 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Boussay, Bossay-sur-Claise, Chaumussay…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Preuilly-sur-Claise

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Preuilly-sur-Claise
Approuvé le
18/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (896 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (221 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (94 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Preuilly-sur-Claise, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Preuilly-sur-Claise

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole891 ha
NNaturelleZone naturelle201 ha
UbUrbaineZone urbanisée - secteur d'extension pavillonnaire42 ha
UaUrbaineZone urbanisée - secteur du centre-ville ancien30 ha
UeUrbaineZone urbanisée - secteur dédié aux activités économiques10 ha
NLNaturelleZone naturelle - secteur dédié aux activités de loisirs9 ha
UjUrbaineZone urbanisée - secteur de jardins9 ha
NpvNaturelleZone naturelle - Secteur pouvant accueillir des équipements publics et d'intérêt général dont les projets phot6 ha
AhAgricoleZone agricole - secteur dédié à l'habitat5 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser - secteur de développement à court terme4 ha
NhNaturelleZone naturelle - secteur dédié à l'habitat4 ha
UepvUrbaineZone urbanisée - secteur dédié aux activités économiques, secteur Ubpv créé pour permettre d'accueillir un pro3 ha
NpNaturelleZone naturelle - secteur protégé2 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser - secteur de développement à moyen ou long terme< 1 ha
UbpvUrbaineZone urbanisée - secteur d'extension pavillonnaire, secteur Ubpv créé pour permettre d'accueillir un projet ph< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés81
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Preuilly-sur-Claise

  • ER01 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'un accès à la zone de Champs Gorin
  • ER02 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'un accès à la zone 2AU les Tilleuls
  • ER03 : Emplacement réservé n°3 - Aménagt d'un espace public destiné à valoriser l'entrée dans…

Orientations d’aménagement et de programmation à Preuilly-sur-Claise

  • OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Secteur de Saint-Marc
  • OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Secteur de Saint-Nicolas
  • OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Secteur des Tilleuls
  • OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Secteur du Pontereau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Preuilly-sur-Claise (2 sur 13)

  • Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de… × 12
  • Elément de patrimoine à protéger - Bâtiment central des ateliers d'origine

Servitudes d’utilité publique à Preuilly-sur-Claise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Preuilly-sur-Claise figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Preuilly-sur-Claise

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Preuilly-sur-Claise

À Preuilly-sur-Claise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Preuilly-sur-Claise

Pour une parcelle précise à Preuilly-sur-Claise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Preuilly-sur-Claise ?

Preuilly-sur-Claise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLU de Preuilly-sur-Claise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Preuilly-sur-Claise ?

Sur le territoire de Preuilly-sur-Claise, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Preuilly-sur-Claise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Preuilly-sur-Claise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Preuilly-sur-Claise ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Preuilly-sur-Claise ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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