L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Yzeures-sur-Creuse
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Yzeures-sur-Creuse compte 1 348 habitants sur 55,5 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire d’Yzeures-sur-Creuse est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 37 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 2 268 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 334 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 126 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Yzeures-sur-Creuse.
Le document d’urbanisme d’Yzeures-sur-Creuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Yzeures-sur-Creuse
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (2 753 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 631 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Yzeures-sur-Creuse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Yzeures-sur-Creuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 268 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 522 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole - secteur identifiant les terrains au sein duquel le risque inondation doit être pris en compte | 732 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur nécessitant d'être protégé de toute urbanisation au regard de sa sensibilité paysagère | 276 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant les terrains au sein duquel le risque inondation doit être | 259 ha |
| Api | Agricole | Zone agricole - secteur nécessitant d'être protégé de toute urbanisation au regard de sa sensibilité paysagère | 153 ha |
| UHr | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) - secteur identifiant les parties urbanisées | 64 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur délimitant le bâti existant au sein de l'espace naturel et forestier et | 53 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole - secteur au sein duquel les constructions et installations permettant de prolonger ou de divers | 28 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) | 26 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole n'ayant plus de lien direct | 25 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur permettant l'activité des carrières | 23 ha |
| UHra | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte - secteur identifiant les parties urbanisées récentes au sein duquel l'implant | 19 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de | 15 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) - secteur au sein duquel les constructions d | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés126
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés334
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Yzeures-sur-Creuse
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'une liaison douce aux Chalussons
- ER03 : Emplacement réservé n°3 - Réalisation d'un traitement paysager intégrateur aux Chalussons
- ER04 : Emplacement réservé n°4 - Aménagement d'une liaison douce à la Place des Chalussons
- ER05 : Emplacement réservé n°5 - Aménagement d'une voie de desserte au Pontreau
- ER06 : Emplacement réservé n°6 - Aménagement d'une liaison douce au Pontreau
- ER07 : Emplacement réservé n°7 - Extension du cimetière
- ER08 : Emplacement réservé n°8 - Aménagement d'un parc de stationnement au sud du bourg
- ER09 : Emplacement réservé n°9 - Aménagement d'une liaison douce entre le Pontreau et la Baignade
- ER10 : Emplacement réservé n°10 - Aménagement d'un sentier de randonnée au Moulin aux Moines
- ER11 : Emplacement réservé n°11 - Aménagement d'un sentier de randonnée au Terrier Blanc
- ER12 : Emplacement réservé n°12 - Aménagement d'un sentier de randonnée aux Bruyères de Beauvais
Orientations d’aménagement et de programmation à Yzeures-sur-Creuse (1 sur 7)
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7
Secteurs de mixité sociale à Yzeures-sur-Creuse (1 sur 2)
- Secteur dans lequel le programme de logement doit comporter au minimum 35% de logements… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yzeures-sur-Creuse (10 sur 334)
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : arbre… × 132
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : haie × 76
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : mare × 33
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : boisement,… × 31
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : ripisylve × 18
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : mur × 13
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : petit… × 13
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : ensemble bâti × 9
- Elément protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : alignement… × 6
- Création d'accès automobile interdite × 3
Servitudes d’utilité publique à Yzeures-sur-Creuse
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yzeures-sur-Creuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Yzeures-sur-Creuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yzeures-sur-Creuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Yzeures-sur-Creuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Yzeures-sur-Creuse ?
Yzeures-sur-Creuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Yzeures-sur-Creuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Yzeures-sur-Creuse ?
Sur le territoire d’Yzeures-sur-Creuse, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Yzeures-sur-Creuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yzeures-sur-Creuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Yzeures-sur-Creuse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yzeures-sur-Creuse ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roche-Posay (86270)
- Tournon-Saint-Pierre (37290)
- Néons-sur-Creuse (36220)
- Boussay (37290)
- Vicq-sur-Gartempe (86260)
- Chambon (37290)