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Urbanisme · Vienne (86)

PLU de La Roche-Posay

Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-Posay (86270), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86270INSEE 862071 566 habitants35,3 km²
Document
PLU
version du 15/05/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Grand Châtellerault
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 566 hab.
35,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

La Roche-Posay : document, zonage, périmètres

Avec 1 566 habitants pour 35,3 km², La Roche-Posay (Vienne, 86) a une densité de 44 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Châtellerault. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/05/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 609 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Roche-Posay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pleumartin, Yzeures-sur-Creuse, Vicq-sur-Gartempe…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Roche-Posay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le
17/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 729 ha)
  • Zones agricoles (A) 46 % (1 630 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (153 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Roche-Posay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roche-Posay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 609 ha
NNaturelleZone naturelle1 547 ha
UBrUrbaineSecteur urbain récent109 ha
NnNaturelleSecteur naturel à préserver des constructions56 ha
NlNaturelleSecteur naturel accueillant des activités de loisirs52 ha
NgNaturelleSecteur naturel pour la pratique du golf47 ha
AhAgricoleSecteur agricole accueillant de l'habitat20 ha
UBhUrbaineSecteur urbain historique13 ha
NtNaturelleSecteur naturel des thermes13 ha
UEcUrbaineSecteur urbain à vocation principale commerciale9 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation principale économique8 ha
ULUrbaineZone urbaine à vocation principale de loisirs et d'équipements7 ha
UAUrbaineZone urbaine de la cité médiévale6 ha
NeNaturelleSecteur naturel accueillant des structures sportives5 ha
NmNaturelleSecteur naturel de la colline ensoleillée4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N61

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Roche-Posay (1 sur 19)

  • Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 19

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Posay (1 sur 4)

  • Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation au titre de l'article… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Posay (3 sur 115)

  • Secteur présentant des enjeux écologiques liés aux milieux humides au titre de… × 103
  • Elément du patrimoine identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
  • Arbre identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à La Roche-Posay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Roche-Posay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Roche-Posay

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Roche-Posay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roche-Posay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Roche-Posay ?

La Roche-Posay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/05/2024).

Le PLU de La Roche-Posay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Posay ?

Sur le territoire de La Roche-Posay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBr, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Roche-Posay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Posay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Posay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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