L’urbanisme en clairBoissy-Fresnoy : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Boissy-Fresnoy compte 942 habitants sur 16,0 km², soit une densité de 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/11/2023.
2 % du territoire de Boissy-Fresnoy est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 075 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Villers-Saint-Genest, Péroy-les-Gombries, Lévignen…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Boissy-Fresnoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boissy-Fresnoy
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 075 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (490 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Boissy-Fresnoy, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boissy-Fresnoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 1 075 ha |
| N | Naturelle | N : Naturelle | 340 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Naturelle (zone de protectiion spéciale Natura 2000) | 139 ha |
| UB | Urbaine | UB : Urbaine habitat récent | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : Urbaine habitat ancien | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Naturelle jardin | 6 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Urbaine habitat à densification maîtrisée | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Urbaine équipement public | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Naturelle (activité équestre existante) | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : Naturelle équipement public | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : A urbaniser à court terme | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Naturel stockage de matériel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boissy-Fresnoy
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
- ER9 : Emplacement réservé n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-Fresnoy (1 sur 8)
- Elément de paysage à préserver au titre de l'article L123-1-5-7è du code de l'urbanisme × 8
Servitudes d’utilité publique à Boissy-Fresnoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boissy-Fresnoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Boissy-Fresnoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boissy-Fresnoy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boissy-Fresnoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boissy-Fresnoy a-t-elle un PLU ?
Boissy-Fresnoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/11/2023).
Le PLU de Boissy-Fresnoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boissy-Fresnoy ?
Sur le territoire de Boissy-Fresnoy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boissy-Fresnoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-Fresnoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-Fresnoy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Saint-Genest (60620)
- Péroy-les-Gombries (60440)
- Lévignen (60800)
- Betz (60620)
- Bargny (60620)
- Ormoy-Villers (60800)