L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ormoy-Villers en bref
Commune de l’Oise (60), Ormoy-Villers compte 805 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire d’Ormoy-Villers est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (naturelle), 510 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 règles graphiques d’implantation, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ormoy-Villers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouville, Auger-Saint-Vincent, Duvy…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Ormoy-Villers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ormoy-Villers
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (592 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ormoy-Villers, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ormoy-Villers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : zone à vocation forestièreprotégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysag | 510 ha |
| A | Agricole | A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles | 410 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques | 72 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone de tissu villageois ancien dont le caractère est à préserver | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur correspondant aux zones de jardins et vergers en périphérie du village ou en coeur d'ilot | 4 ha |
| UEf | Urbaine | UEf : secteur à vocation d'activités ferroviaires ou liées à l'exploitation ferroviaire | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : sesteur correspondant aux équipements publics de la zone sud (installations sportives et salle polyvalent | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : zone à vocation d'activités industrielles, artisanales, tertiaires ou commerciales | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : secteur correspondant à l'implantation du quai de transfert du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone d'extension à long terme à vocation résidentielle | 2 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales, de services ou tertiaires | 2 ha |
| 1AUha | À urbaniser | 1AUha : secteur où les constructions sont limitées à rez-de-chaussée + combles | 1 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | 1AUhb : secteur où les constructions à 1 étage sur rez-de-chaussée sont autorisées | < 1 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : secteur inscrit dans l'aménagement d'ensemble de la zone 1AU de la rue Sombreuse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormoy-Villers (3 sur 8)
- clôture végétale seule autorisée (article 13) × 5
- Contrainte architecturale (article 11) × 2
- Zone plantée imposée (article 13)
Servitudes d’utilité publique à Ormoy-Villers
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ormoy-Villers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ormoy-Villers
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ormoy-Villers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ormoy-Villers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ormoy-Villers ?
Ormoy-Villers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Ormoy-Villers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy-Villers ?
Sur le territoire d’Ormoy-Villers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy-Villers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ormoy-Villers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormoy-Villers ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouville (60800)
- Auger-Saint-Vincent (60800)
- Duvy (60800)
- Péroy-les-Gombries (60440)
- Boissy-Fresnoy (60440)
- Lévignen (60800)