PLU de Lévignen (60800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lévignen

Commune de l’Oise (60), Lévignen compte 1 014 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 73 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lévignen sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2021.

4 % du territoire de Lévignen est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 670 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouville, Ormoy-le-Davien, Gondreville…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lévignen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lévignen
Approuvé le: 27/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (670 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (663 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lévignen, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lévignen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	670 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	385 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel concerné par le réseau Natura 2000	200 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel accueillant une activité de carrière	76 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne traditionnelle	20 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavilllonnaire	20 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	5 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine peu dense du hameau de Boissy Levignen	5 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine accueillant une activité de stockage de gaz	4 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine identifiant un pôle d'équipements publics	3 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel bâti peu dense	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lévignen (1 sur 2)

OAP : Ilot faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Lévignen

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lévignen. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lévignen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lévignen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lévignen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lévignen ?

Lévignen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2021).

Le PLU de Lévignen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lévignen ?

Sur le territoire de Lévignen, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lévignen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lévignen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lévignen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lévignen ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rouville (60800)
Ormoy-le-Davien (60620)
Gondreville (60117)
Bargny (60620)
Boissy-Fresnoy (60440)
Crépy-en-Valois (60800)

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