L’urbanisme en clairVillers-Saint-Genest : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Villers-Saint-Genest compte 386 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2024.
2 % du territoire de Villers-Saint-Genest est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (98 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 943 ha, soit 98 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villers-Saint-Genest.
Ses 6 voisines les plus proches (Bouillancy, Boissy-Fresnoy, Betz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villers-Saint-Genest
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villers-Saint-Genest
- Approuvé le
- 09/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (943 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villers-Saint-Genest, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villers-Saint-Genest
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 943 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine agglomérée | 8 ha |
| UAf | Urbaine | Zone urbaine ancienne à vocation agricole | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser du coeur de bourg | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villers-Saint-Genest
- ER 1 : Aménagement de l'espace public (mise en valeur de la perspective de l'église)
- ER 10 : Aménagement de voirie
- ER 12 : Aménagement paysager de l'entrée de village (création d'un chemin piéton et…
- ER 13 : Elargissement de voirie (2m)
- ER 2 : Elargissement du chemin du Montrolle (2,5m)
- ER 3 : Elargissement de la voirie (4m)
- ER 4 : Aménagement hydraulique (création d'un fossé)
- ER 5 : Création d'une circulation agricole (tour de ville)
- ER 6 : Aménagement de voirie
- ER 7 : Aménagement de voirie
- ER 8 : Aménagement hydraulique (création d'un fossé)
- ER 9 : Aménagement hydraulique (création d'un bassin)
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Saint-Genest
- OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Saint-Genest (1 sur 3)
- Mare × 3
Servitudes d’utilité publique à Villers-Saint-Genest
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-Saint-Genest figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villers-Saint-Genest
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villers-Saint-Genest, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-Saint-Genest
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villers-Saint-Genest a-t-elle un PLU ?
Villers-Saint-Genest est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2024).
Le PLU de Villers-Saint-Genest est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villers-Saint-Genest ?
Sur le territoire de Villers-Saint-Genest, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, UAf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villers-Saint-Genest ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Saint-Genest ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villers-Saint-Genest ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Saint-Genest ?
Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villers-Saint-Genest ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouillancy (60620)
- Boissy-Fresnoy (60440)
- Betz (60620)
- Chèvreville (60440)
- Péroy-les-Gombries (60440)
- Acy-en-Multien (60620)