PLU de Betz (60620) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Betz ?

Betz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2022).

Q: Le PLU de Betz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Betz ?

Sur le territoire de Betz, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Betz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Betz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Betz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Betz : document, zonage, périmètres

Betz est une commune de l’Oise (60) de 1 100 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,5 km² (71 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/07/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2022.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 009 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Betz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bargny, Antilly, Villers-Saint-Genest…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Betz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Betz
Approuvé le: 01/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 009 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Betz, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Betz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 009 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	484 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	35 ha
UA	Urbaine	Zone centrale composée du bâti ancien	9 ha
UBp	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	7 ha
1AUp	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	3 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle (constructions du château)	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine économique	1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	1 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle avec autorisation d'équipements	1 ha
UAf	Urbaine	Secteur de corps de ferme	< 1 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel (activité existante)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Betz (1 sur 4)

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Betz (12 sur 30)

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 10
EPP : Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 8
Mur en pierres à protéger × 2
anc gare : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 2
Lavoir : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
Mur de la ferme de Macquelines à protéger
Mur du château à protéger
Mur du cimetière à protéger
Mur en pierres le long du chemin de la Grivette à protéger
Muret, portail et grille du château à protéger
Murs et portail du château à protéger
Murs et portails du château à protéger

Servitudes d’utilité publique à Betz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Betz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Betz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Betz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Betz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Betz ?

Betz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2022).

Le PLU de Betz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Betz ?

Sur le territoire de Betz, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Betz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Betz ?