L’urbanisme en clairAcy-en-Multien : document, zonage, périmètres
Acy-en-Multien est une commune de l’Oise (60) de 821 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (72 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2024.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 810 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Étavigny, Réez-Fosse-Martin, Rosoy-en-Multien…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Acy-en-Multien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Acy-en-Multien
- Approuvé le
- 27/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (861 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Acy-en-Multien, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Acy-en-Multien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 810 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 239 ha |
| Ar | Agricole | Secteur agricole situé dans les zones d'expansion des ruissellements | 51 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée | 10 ha |
| Np | Naturelle | Secteur d'équipements publics | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur voué à une activité d'hébergement de plein air existante | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone destinée aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur occupé par une activité de stockage existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU | 3 ha |
| UBr | Urbaine | Secteur urbanisés situés dans les zones d'expansion des ruissellements | 3 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur du château d'Acy-en-Multien dont le patrimoine est à valoriser | 2 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone destinée aux extensions urbaines à plus long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur de jardin non équipé dans la zone urbaine | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur situé dans le périmètre de protection rapproché du captage d'eau potable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Acy-en-Multien (1 sur 6)
- OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Acy-en-Multien (6 sur 32)
- Eléments plantés à préserver ou à mettre en valeur × 17
- Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 5
- Mur à protéger × 5
- Cône de vue à protéger × 2
- Fossé à protéger × 2
- Mare à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Acy-en-Multien
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Acy-en-Multien
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Acy-en-Multien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Acy-en-Multien
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Acy-en-Multien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Acy-en-Multien
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Acy-en-Multien ?
Acy-en-Multien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2024).
Le PLU d’Acy-en-Multien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Acy-en-Multien ?
Sur le territoire d’Acy-en-Multien, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ar, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Acy-en-Multien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Acy-en-Multien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Acy-en-Multien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Acy-en-Multien ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étavigny (60620)
- Réez-Fosse-Martin (60620)
- Rosoy-en-Multien (60620)
- Bouillancy (60620)
- Vincy-Manœuvre (77139)
- Boullarre (60620)