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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Boullarre

Le document d’urbanisme en vigueur à Boullarre (60620), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60620INSEE 60092194 habitants7,6 km²
Document
PLU
approuvé le 31/03/2011
Compétence
Commune
Boullarre
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
194 hab.
7,6 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Boullarre : document, zonage, périmètres

Boullarre, 194 habitants, occupe 7,6 km² de l’Oise (60), soit 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/03/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/03/2011.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 457 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouvres-en-Multien, Étavigny, Thury-en-Valois…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Boullarre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Boullarre
Approuvé le
31/03/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/03/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (457 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (278 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Boullarre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boullarre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter457 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et du boisement, e278 ha
UVUrbaineUV : Zone mixte (habitat, équipement, activités de service, artisanales et agricoles) correctement desservie p12 ha
1AUIÀ urbaniser1AU : Zone vouée à accueillir les extensions urbaines de la commune4 ha
1AUhÀ urbaniser1AU : Zone vouée à accueillir les extensions urbaines de la commune2 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone destinée à acceuillir les extensions urbaines à plus long terme1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boullarre (3 sur 33)

  • éléments de paysage à préserver au titre de l'article L123-1-5-7° × 29
  • Element de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-7° (mur à conserver) × 3
  • Espaces boises a creer

Servitudes d’utilité publique à Boullarre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boullarre figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boullarre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boullarre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boullarre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boullarre ?

Boullarre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2011).

Le PLU de Boullarre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boullarre ?

Sur le territoire de Boullarre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UV, 1AUI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boullarre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boullarre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boullarre ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boullarre ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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