L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neufchelles
Neufchelles est une commune de l’Oise (60) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (60 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Neufchelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. Première zone par la surface : Na (naturelle), 457 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Neufchelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Varinfroy, Rouvres-en-Multien, Mareuil-sur-Ourcq…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Neufchelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neufchelles
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (458 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Neufchelles, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neufchelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na : zone non équipée consituant un espace naturel où tout est interdit en dehors des équipements collectifs d | 457 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone naturelle constituée par les parties du territoire communal, affectées aux exploitations agricoles d | 154 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : zone constituant l'emprise utilisée pour l'exploitation du canal de l'Ourcq, il convient de confirmer cet | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'habitat pavillonnaire. les zones concernent l'extension périphérique des parties anciennes du vill | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant à l'urbanisation de l'ancien bourg | 6 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone d'habitat individuel sur de grande parcelle | 3 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : secteurs destinés à recevoir à long terme principalement de l'habitat sous reserve de la réalisation de | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : zone non équipée consituant un espace naturel qui reconnaît des constructions existantes, avec entretien | 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone naturelle constituée par les parties du territoire communal, affectées aux exploitations agricoles d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neufchelles (4 sur 8)
- Élements remarquables du paysage × 2
- Élements remarquables du paysage article L.123 du code de l'Urbanisme : Bâti × 2
- Élements remarquables du paysage article L.123 du code de l'Urbanisme : Mur × 2
- Élements remarquables du paysage article L.123 du code de l'Urbanisme : Parc × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Neufchelles (1 sur 2)
- Risque de ruissellement zone provisoire × 2
Servitudes d’utilité publique à Neufchelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neufchelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Neufchelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neufchelles
Pour une parcelle précise à Neufchelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neufchelles a-t-elle un PLU ?
Neufchelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Neufchelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neufchelles ?
Sur le territoire de Neufchelles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Na, Ab, UZ, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neufchelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neufchelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neufchelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varinfroy (60890)
- Rouvres-en-Multien (60620)
- Mareuil-sur-Ourcq (60890)
- Boullarre (60620)
- Montigny-l'Allier (02810)
- Crouy-sur-Ourcq (77840)