L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mareuil-sur-Ourcq
Mareuil-sur-Ourcq est une commune de l’Oise (60) de 1 581 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (153 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/10/2018.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 595 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mareuil-sur-Ourcq.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Mareuil-sur-Ourcq.
Le document d’urbanisme de Mareuil-sur-Ourcq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mareuil-sur-Ourcq
- Approuvé le
- 22/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/10/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (599 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (357 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mareuil-sur-Ourcq, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mareuil-sur-Ourcq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 595 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh:Zone naturelle correspondant aux zones humides | 226 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 130 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: Extension pavillonaire | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Centre ancien | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Ux: Zone d'activité | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Uc: Lotissement | 8 ha |
| Ac | Agricole | Ac: Zone de captage | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue: Zone d'équipement | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Uj: Zone de jardin | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Ut: Zone touristique | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: Carrière | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh: Zone de développement liée à l'habitat à court terme | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUh: Zone de développement liée à l'équipement | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh: Zone de développement liée à l'habitat à moyen terme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mareuil-sur-Ourcq (6 sur 15)
- ER10
- ER11
- ER12
- ER13
- ER14
- ER15
Orientations d’aménagement et de programmation à Mareuil-sur-Ourcq (3 sur 4)
- 1AUh × 2
- 1AUe
- 2AUh
Servitudes d’utilité publique à Mareuil-sur-Ourcq
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mareuil-sur-Ourcq. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mareuil-sur-Ourcq
Avant un achat ou des travaux À Mareuil-sur-Ourcq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mareuil-sur-Ourcq
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mareuil-sur-Ourcq, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mareuil-sur-Ourcq ?
Mareuil-sur-Ourcq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2018).
Le PLU de Mareuil-sur-Ourcq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mareuil-sur-Ourcq ?
Sur le territoire de Mareuil-sur-Ourcq, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mareuil-sur-Ourcq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mareuil-sur-Ourcq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mareuil-sur-Ourcq ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Villeneuve-sous-Thury (60890)
- Montigny-l'Allier (02810)
- Neufchelles (60890)
- Thury-en-Valois (60890)
- Marolles (60890)
- Boullarre (60620)