L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Villeneuve-sous-Thury
Commune de l’Oise (60), La Villeneuve-sous-Thury compte 140 habitants sur 4,4 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2017.
3 % du territoire de La Villeneuve-sous-Thury est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 382 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Villeneuve-sous-Thury.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Villeneuve-sous-Thury.
Le document d’urbanisme de La Villeneuve-sous-Thury
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Villeneuve-sous-Thury
- Approuvé le
- 02/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (382 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (41 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Villeneuve-sous-Thury, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Villeneuve-sous-Thury
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone agricole | 382 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA: zone urbanisée du village | 10 ha |
| UAj | Urbaine | UAj: zone correspondant au fond de terrains de la zone UA | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL: secteur voué à accueillir un espace public de détente et de loisirs | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Np: secteur destiné au nouveau cimetière et à une aire de stationnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Villeneuve-sous-Thury
- ER1 : Création d'installations publiques de sports et de loisirs
- ER2 : Aménagement d'un espace public de détente et de loisirs
- ER3 : Aménagement de croisements routiers
- ER4 : Aménagement de croisements routiers
- ER5 : Aménagement d'un espace de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à La Villeneuve-sous-Thury
- OAP1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Villeneuve-sous-Thury (4 sur 28)
- Bâtiment agricole concerné par les dispositions de l'article L.123-1-5 × 12
- Mur à préserver au titre de l'article L123-1-5 × 9
- Élément planté à préserver au titre de l'article L123-1-5 × 6
- Élément planté à préserver au titre de l'article L.123-1-5
Servitudes d’utilité publique à La Villeneuve-sous-Thury
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Villeneuve-sous-Thury figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Villeneuve-sous-Thury
Pour un terrain de La Villeneuve-sous-Thury, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Villeneuve-sous-Thury
Pour une parcelle précise à La Villeneuve-sous-Thury, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Villeneuve-sous-Thury a-t-elle un PLU ?
La Villeneuve-sous-Thury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2017).
Le PLU de La Villeneuve-sous-Thury est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Villeneuve-sous-Thury ?
Sur le territoire de La Villeneuve-sous-Thury, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Villeneuve-sous-Thury ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Villeneuve-sous-Thury ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Villeneuve-sous-Thury ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Autheuil-en-Valois (60890)
- Mareuil-sur-Ourcq (60890)
- Thury-en-Valois (60890)
- Marolles (60890)
- Boursonne (60141)
- Cuvergnon (60620)