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Urbanisme · Oise (60)

PLU d’Autheuil-en-Valois

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Autheuil-en-Valois (60890) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60890INSEE 60031265 habitants9,3 km²
Document
PLU
version du 12/09/2017 (Géoportail)
Compétence
Commune
Autheuil-en-Valois
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
265 hab.
9,3 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Autheuil-en-Valois

Avec 265 habitants pour 9,3 km², Autheuil-en-Valois (Oise, 60) a une densité de 29 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2017.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« Zone destination d'activits agricoles »), avec 628 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage (La Villeneuve-sous-Thury, Boursonne, Thury-en-Valois…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Autheuil-en-Valois

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Autheuil-en-Valois
Approuvé le
22/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (628 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (274 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Autheuil-en-Valois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Autheuil-en-Valois

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone destination d'activits agricoles628 ha
NNaturelleN : Zone naturelle216 ha
NhNaturelleNh : Secteur naturel de milieu humide45 ha
NjNaturelleNj : Zone naturelle destination de jardins10 ha
UHrUrbaineUHr : Secteur d'habitat des hameaux prenant en compte la proximit de la nappe phratique7 ha
UAUrbaineUA : Secteur d'habitat ancien prserver7 ha
UArUrbaineUAr : Secteur d'habitat ancien prenant en compte la proximit de la nappe phratique6 ha
UHUrbaineUH : Secteur d'habitat spcifique des hameaux4 ha
2AUhÀ urbaniser2AUh : Secteur d'habitat futur long terme aprs modification du PLU2 ha
UDrUrbaineUDr : Secteur d'habitat diffus prenant en compte l'ala fort "remonte de nappe"1 ha
NINaturelleNl : Secteur destination d'quipements publics de plein air1 ha
NharNaturelleNhar : Secteur accueillant des constructions d'habitation en milieu naturel prenant en compte les risques natu1 ha
NhaNaturelleNha : Secteur accueillant des constructions d'habitation en milieu naturel< 1 ha
UAIUrbaineUAl : Secteur destination d'quipements publics< 1 ha
UAarUrbaineUAar : Sous-Secteur de bti ancien remarquable valoriser tenant compte de l'ala fort "remonte de nappe"< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Autheuil-en-Valois (1 sur 40)

  • Element plante × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Autheuil-en-Valois

  • EBC a creer

Servitudes d’utilité publique à Autheuil-en-Valois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Autheuil-en-Valois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Autheuil-en-Valois

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Autheuil-en-Valois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Autheuil-en-Valois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Autheuil-en-Valois ?

Autheuil-en-Valois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2017).

Le PLU d’Autheuil-en-Valois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Autheuil-en-Valois ?

Sur le territoire d’Autheuil-en-Valois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Autheuil-en-Valois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Autheuil-en-Valois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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