PLU de Berny-Rivière (02290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berny-Rivière

Berny-Rivière est une commune de l’Aisne (02) de 631 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (79 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 23 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 248 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Berny-Rivière.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-à-Berry, Vic-sur-Aisne, Fontenoy…) sont toutes en PLUi, comme Berny-Rivière.

Le document d’urbanisme de Berny-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (397 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Berny-Rivière, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Berny-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	248 ha
Ns-ip	Naturelle	Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi)	218 ha
As	Agricole	As : zones agricoles sensibles	68 ha
As-ip	Agricole	As-ip : zones agricoles sensibles (ip : PPRi)	63 ha
UEc-ip	Urbaine	UEc-ip : Camping (ip : PPRi)	30 ha
UC3	Urbaine	UC3 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif	26 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	26 ha
N-ip	Naturelle	N-ip : zone naturelle (ip : PPRi)	23 ha
A-ip	Agricole	A-ip : zone agricole (ip : PPRi)	18 ha
1AU-Ec	À urbaniser	1AU-Ec : camping	13 ha
Na-ip	Naturelle	Na-ip : activités et carrière (ip : PPRi)	13 ha
UEc	Urbaine	UEc : Camping	12 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle sensible	12 ha
UA3	Urbaine	UA3 : tissu ancien des coeurs de bourgs	10 ha
Nl-ip	Naturelle	Nl-ip : équipements sportifs, et autres équipements recevant du public (ip : PPRi)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berny-Rivière

E3 : Emplacements Réservés (ER)
E4 : Emplacements Réservés (ER)
EV1 : Emplacements Réservés (ER)
Emplacements Réservés (ER)
V3 : Emplacements Réservés (ER)
V4 : Emplacements Réservés (ER)
V5 : Emplacements Réservés (ER)
V72 : Emplacements Réservés (ER)
V73 : Emplacements Réservés (ER)
V74 : Emplacements Réservés (ER)
V75 : Emplacements Réservés (ER)
V85 : Emplacements Réservés (ER)

Orientations d’aménagement et de programmation à Berny-Rivière (1 sur 2)

Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berny-Rivière (12 sur 37)

P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 25
B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails × 2
B2031 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
B3016 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice agricole
B6005 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6006 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B7151 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
C3001 : Prescriptions patrimoniales linéaires : continuité écologique
C3002 : Prescriptions patrimoniales linéaires : continuité écologique
E1003 : Ensemble bâti et paysager
P5043 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres
P5053 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres

Secteurs de constructibilité limitée à Berny-Rivière (4 sur 34)

Coulées de boue et axes de ruissellement × 21
Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 11
Périmètres d'inconstructibilité en lisière des boisements principaux
Périmètres d'inconstructibilité liés au recul par rapport aux cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Berny-Rivière

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berny-Rivière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Berny-Rivière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Berny-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berny-Rivière

Pour une parcelle précise à Berny-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Berny-Rivière ?

Berny-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi de Berny-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Berny-Rivière ?

Sur le territoire de Berny-Rivière, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns-ip, As, As-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berny-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berny-Rivière ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berny-Rivière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berny-Rivière ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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