L’essentiel sur l’urbanisme à Ressons-le-Long
Ressons-le-Long est une commune de l’Aisne (02) de 790 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (74 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 41 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 643 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 secteurs de constructibilité limitée, 33 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ressons-le-Long, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ambleny, Saint-Bandry, Berny-Rivière…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ressons-le-Long
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (715 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (258 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Ressons-le-Long, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ressons-le-Long
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 643 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 92 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 71 ha |
| Na | Naturelle | Na : activités et carrière | 43 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 30 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 27 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important | 26 ha |
| Na-ip | Naturelle | Na-ip : activités et carrière (ip : PPRi) | 21 ha |
| 1AU-Ec | À urbaniser | 1AU-Ec : camping | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : équipements sportifs, et autres équipements recevant du public | 13 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | 12 ha |
| UC4 | Urbaine | UC4 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | 11 ha |
| A-g | Agricole | A-g : zone agricole (g : SUP) | 9 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : zone d'activité | 8 ha |
| UIb | Urbaine | UIb : zone d'activité | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ressons-le-Long (12 sur 14)
- EV10 : Emplacements Réservés (ER)
- EV11 : Emplacements Réservés (ER)
- EV16 : Emplacements Réservés (ER)
- EV5 : Emplacements Réservés (ER)
- EV6 : Emplacements Réservés (ER)
- EV8 : Emplacements Réservés (ER)
- EV9 : Emplacements Réservés (ER)
- V24 : Emplacements Réservés (ER)
- V25 : Emplacements Réservés (ER)
- V26 : Emplacements Réservés (ER)
- V42 : Emplacements Réservés (ER)
- V47 : Emplacements Réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Ressons-le-Long
- Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ressons-le-Long (12 sur 69)
- P3 : Prescriptions patrimoniales linéaires : alignement d'arbres × 12
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 10
- B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails × 8
- B1084 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1085 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B2019 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B6059 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B6060 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B6061 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B6062 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B6089 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B7135 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
Secteurs de constructibilité limitée à Ressons-le-Long (2 sur 42)
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 28
- Coulées de boue et axes de ruissellement × 14
Servitudes d’utilité publique à Ressons-le-Long
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ressons-le-Long sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ressons-le-Long
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Ressons-le-Long, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ressons-le-Long
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ressons-le-Long ?
Ressons-le-Long est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Ressons-le-Long est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ressons-le-Long ?
Sur le territoire de Ressons-le-Long, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns-ip, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ressons-le-Long ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ressons-le-Long ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ressons-le-Long ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ressons-le-Long ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ambleny (02290)
- Saint-Bandry (02290)
- Berny-Rivière (02290)
- Laversine (02600)
- Montigny-Lengrain (02290)
- Fontenoy (02290)