L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Bandry en bref
Commune de l’Aisne (02), Saint-Bandry compte 234 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2025.
2 % du territoire de Saint-Bandry est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 355 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 1 continuité écologique : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Laversine, Ambleny, Ressons-le-Long…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Bandry.
Le document d’urbanisme de Saint-Bandry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (447 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Bandry, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bandry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 355 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 107 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 92 ha |
| N | Naturelle | N-ip : zone naturelle | 37 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | 13 ha |
| UA6 | Urbaine | UA6 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 7 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important | 4 ha |
| UH3a | Urbaine | UH3a : bati isolé en zone agricole et naturelle | 2 ha |
| UB3-ip | Urbaine | UB3-ip : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important (ip : PPRi) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bandry (12 sur 27)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 16
- B7090 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7091 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7092 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7159 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7161 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- P1096 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
- P1097 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
- P1098 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
- P5226 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres
- V029 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : point de vue
- V030 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : point de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bandry (2 sur 13)
- Coulées de boue et axes de ruissellement × 8
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bandry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bandry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bandry
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Bandry
Avant un achat ou des travaux À Saint-Bandry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bandry
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bandry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Bandry a-t-elle un PLU ?
Saint-Bandry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Saint-Bandry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bandry ?
Sur le territoire de Saint-Bandry, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns-ip, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bandry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bandry ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laversine (02600)
- Ambleny (02290)
- Ressons-le-Long (02290)
- Montigny-Lengrain (02290)
- Cutry (02600)
- Cœuvres-et-Valsery (02600)