L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenoy en bref
Fontenoy, 483 habitants, occupe 9,0 km² de l’Aisne (02), soit 54 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 362 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontenoy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Fontenoy.
Le document d’urbanisme de Fontenoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (452 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (399 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fontenoy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 362 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 145 ha |
| Na-ip | Naturelle | Na-ip : activités et carrière (ip : PPRi) | 98 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | 64 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 56 ha |
| Nl-ip | Naturelle | Nl-ip : équipements sportifs, et autres équipements recevant du public (ip : PPRi) | 36 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 32 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 28 ha |
| UA7 | Urbaine | UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 25 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : équipements sportifs, et autres équipements recevant du public | 13 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : installations photovoltaiques | 11 ha |
| UA6 | Urbaine | UA6 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 7 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 5 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : zone d'activité | 4 ha |
| UC4 | Urbaine | UC4 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenoy
- V67 : Emplacements Réservés (ER)
- V68 : Emplacements Réservés (ER)
- V69 : Emplacements Réservés (ER)
- V70 : Emplacements Réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenoy (1 sur 3)
- Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenoy (12 sur 49)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 19
- B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails × 5
- B6016 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B6017 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B7021 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7022 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7125 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : éléments bâtis
- B7132 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7133 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7134 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- P1016 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
- P1018 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
Secteurs de constructibilité limitée à Fontenoy (4 sur 19)
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 10
- Coulées de boue et axes de ruissellement × 7
- Périmètres d'inconstructibilité en lisière des boisements principaux
- Périmètres d'inconstructibilité liés au recul par rapport aux cours d'eau
Servitudes d’utilité publique à Fontenoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fontenoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenoy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenoy ?
Fontenoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Fontenoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenoy ?
Sur le territoire de Fontenoy, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns-ip, Na-ip, N-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontenoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenoy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenoy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nouvron-Vingré (02290)
- Berny-Rivière (02290)
- Osly-Courtil (02290)
- Cuisy-en-Almont (02200)
- Tartiers (02290)
- Ressons-le-Long (02290)